Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 - Informations nous concernant
1.1. Ce Site Web est la propriété de SLEIPNIR S.A.S.U (nous/notre/nos).

1.2. Nous sommes une société par actions simplifiée à associé unique enregistrée au R.C.S de Tours sous le numéro 832 705 438 R.C.S. Tours et notre siège social se situe au 30 Rue André Theuriet, 37000 Tours, France.

Article 2 - Votre Statut
2.1. En passant commande sur notre Site Web, vous certifiez être en droit d'acheter certains produits que comporterait votre commande, en dépit de leurs éventuelles restrictions liées à l'âge de l'utilisateur.

Article 3 - Formation du Contrat
3.1. Une fois que vous avez passé commande, vous recevrez un courriel de notre part accusant bonne réception de votre commande. Veuillez noter que cela ne veut pas dire que votre commande a été acceptée. Votre commande ne constitue qu'une offre d'acheter nos Produits auprès de nous. Toute commande passée est sujette à notre acceptation préalable, et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un courriel qui vous confirme que les Produits ont été expédiés (Confirmation d'Expédition). Le Contrat qui nous lie (Contrat) sera effectif dès (i) le moment où nous vous adressons la Confirmation d'Expédition, (ii) le moment où nous percevons le paiement de votre commande, ou (iii) le moment où nous vous expédions les Produits commandés.

3.2. Ce Contrat ne concerne que les Produits dont l'expédition vous a été confirmée dans la Confirmation d'Expédition. Nous ne saurions être tenus de vous expédier tous autres Produits que pourrait inclure votre commande avant que l'expédition des dits Produits ne vous ait été confirmée dans une Confirmation d'Expédition séparée.

3.3. Nous nous réservons le droit de:

3.3.1. refuser toute commande (ou partie de commande) dont les Produits ne sont pas disponibles pour quelle raison que ce soit;

3.3..2 refuser toute commande (ou partie de commande) s'appuyant sur des erreurs manifestes ou des imprécisions évidentes du Site Web concernant la description ou le prix d'un ou plusieurs Produits (voir article 5.1);

3.3.3. imposer des restrictions sur la quantité d'un Produit commandé lorsque la disponibilité de celui-ci est limitée;

3.3.4. imposer des restrictions sur la quantité d'un Produit commandé en accord avec nos procédures concernant la bonne conformité avec les lois et réglementations de notre pays et

3.3.5. refuser toute commande dont l'adresse de livraison ne soit pas localisée en France métropolitaine.

Article 4 - Propriété des Produits

4.1. Vous devenez propriétaire des Produits aussitôt qu'ils vous sont livrés.

4..2 Une fois que les Produits vous ont été livrés, vous en assumez la détention et nous ne saurions être tenus responsables de leur utilisation, perte ou destruction.

Article 5 - Prix et Paiement
5.1. Le prix de chaque Produit sera la plupart du temps celui spécifié sur le Site Web, excepté dans les circonstances détaillées en article 5.6 et 5.7 ci-dessous. Les prix des Produits vous seront confirmés lorsque vous passez commande et dans la Confirmation d'Expédition.

5.2. Tous les prix sont affichés en euro. Vous serez facturé en euro.

5.3. Le prix des Produits peut changer à tout moment, mais ces changements n'affecteront pas les commandes qui ont été validées par la Confirmation de Livraison.

5.4. Le prix des Produits peut être sujet à diverses taxes dépendant de l'endroit du monde où elles seront livrées. Les prix spécifiés sur le Site Web au moment de la commande intègrent le calcul de ces taxes. De plus amples détails concernant ces taxes se trouvent dans la section 'Taxes et Charges'. Si vous avez la charge de vous acquitter de certaines taxes qui ne sont pas incluses dans notre prix de vente, c'est à vous qu'il appartiendra de le faire.

5.5. Le prix des Produits n'inclut pas les frais de livraison qui seront ajoutés (si applicables) au montant total au moment de votre validation de commande. Le détail des frais de livraison se trouve dans la section 'Frais de Livraison'.

5.6. Le Site Web peut contenir un nombre important de Produits et il est toujours possible que, malgré nos efforts, certains prix de Produits référencés sur le Site Web soient erronés. Si le prix correct d'un Produit est inférieur à celui spécifié, nous vous débiterons de ce prix inférieur au moment de l'expédition. Si le prix correct d'un Produit est supérieur à celui spécifié, nous, selon votre décision, vous contacterons pour faire le nécessaire avant expédition des Produits concernés, ou rejetterons votre commande selon l'article 3.3 et vous informerons de ce rejet.

5.7. Nous n'avons aucune obligation à vous livrer des Produits dont le prix est incorrect (inférieur), même après vous avoir envoyé la Confirmation d'Expédition, si cette erreur de prix est évidente et ne pouvait décemment pas être clairement identifiée comme telle de votre part.

5.8. Le paiement de tous les Produits doit se faire en utilisant une des méthodes proposées au moment du paiement. Le paiement par carte bancaire est immédiat (voir la liste des cartes valident lors du la transaction).

Article 6 - Livraison et frais de port
6.1. Consultez la page Commande dans la section Frais de livraison pour connaître les détails spécifiques sur les délais d'expédition et de livraison. Se reporter à l'article 6.7 pour les détails.

6.2. Nous prenons les mesures nécessaires pour faire en sorte que votre commande soit expédiée et livrée dans les délais indiqués, néanmoins, ces délais ne sont qu'indicatifs et non contractuels. Lorsqu'un article commandé est manufacturé ou produit sur demande de votre part, une estimation du délai de livraison vous sera donnée au moment de la commande. Un délai de livraison plus précis vous sera ensuite spécifié lors de la Confirmation d'Expédition. En passant commande d'un article manufacturé ou produit sur demande, vous acceptez que son délai de livraison puisse être soumis à des variations substantielles.

6.3. Nous pouvons retarder la date d'expédition ou de livraison, ou annuler un Contrat, ou retirer des Produits d'une commande (sans engager notre responsabilité), si nous sommes retardés ou empêchés dans l'exécution de notre activité, du fait de circonstances hors de notre capacité d'intervention, notamment mais pas exclusivement : les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, les guerres ou urgences nationales, les actes terroristes, les manifestations, émeutes, insurrections, les incendies, les explosions, les conditions climatiques extrêmes ou inhabituelles, les inondations, les épidémies, les fermetures exceptionnelles, les grèves ou autres conflits sociaux, les pénuries de carburant, les restrictions ou retards affectant les transporteurs, ou l'incapacité ou le retard dans l'obtention des stocks de matériaux adéquats ou adaptés.

6.4. Nous nous réservons le droit d'expédier une commande en plusieurs envois, dans le cas où certains éléments seraient indisponibles au moment de la finalisation de la commande, ou si la commande est trop volumineuse ou/et trop lourde pour être livrée en une seule fois. Dans ces circonstances, les frais de livraisons ne vous seront facturés qu'une seule fois pour l'ensemble de votre commande.

6.5. Dans la mesure de nos possibilités, nous indiquerons clairement toute quantité limitée (au moment de la commande), ainsi que les ruptures de stocks temporaires, dans la liste des Produits. Les conditions de cet article 6.6 sont en permanence sujettes aux conditions de l'article 3.3.1.

6.6. Les frais de port sont établis en fonction du transporteur lui même fonction de la zone géographique à livrer.

Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 8 jours ouvrés. En outre pour des raisons administratives, un délais supplémentaire de préparation de commande pourra être observé. 

Article 7 - Annulations et Retours
7.1. Nous espérons que vous serez satisfait par tous les Produits achetés sur le Site Web, cependant, si vous n'êtes pas concerné par l'article 7.4, vous pouvez annuler le Contrat à tout moment, quelle qu'en soit la raison, dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour où vous recevez les Produits (Délai de Réflexion). Si vous décidez d'annuler le Contrat, vous recevrez alors un remboursement complet du montant payé pour les Produits, comme détaillé dans l'article 7.3.

7.2. Pour annuler un Contrat, vous devez envoyer une notification écrite, que nous devons recevoir pendant la Période de Réflexion, par courriel ou par courrier. Il doit inclure votre nom et votre adresse, ainsi que les détails de votre commande (numéro de commande, Produits commandés, et date de la commande). Nos coordonnées complètes sont disponibles ici. Le courriel (e.mail) doit rester le moyen de communication privilégié ; nous serons ainsi en mesure de traiter l'annulation au plus vite. Vous devez également nous renvoyer le(s) Produit(s) dans les meilleurs délais, à vos frais et sous votre responsabilité, dans l'état où vous les avez reçus. Nous conseillons l'utilisation d'une expédition en recommandé afin de réduire le risque de perte des Produits. Si vous ne prenez pas assez soin des Produits avant de nous les retourner, ou que vous ne faites pas le nécessaire pour que les Produits ne souffrent pas du voyage retour jusqu'à nous, nous prendrons les mesures légales nécessaires pour couvrir les réparations et autres coûts impliqués.

7.3. Lorsque vous renvoyez des Produits selon les modalités de l'article 7.1, et dans le cas où le Produit est bien dans l'état dans lequel vous l'avez reçu, nous procéderons au remboursement de la somme due, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous aurons reçu les Produits en question, que vous nous aurez renvoyés. Nous vous rembourserons l'intégralité du coût des Produits, y compris les frais d'expédition que vous avez payé quand vous avez placé la commande. Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge.

7.4. Vous ne pourrez pas annuler le Contrat, comme spécifié dans l'article 7.1 si le Produit établissant le Contrat est manufacturé à la demande ou adapté à vos spécifications.

7.5. Les Produits renvoyés pour cause de malfaçon (et non suite à une annulation selon l'article 7.1) seront examinés par SLEIPNIR S.A.S.U. Dans le cas où la malfaçon est avérée, nous vous notifierons votre droit (selon votre choix) (i) à un échange du Produit, ou (ii) à un remboursement du Produit défectueux. Si un remboursement est requis (comprenant les frais d'expédition initiaux et les frais du renvoi des Produits), nous l'effectuerons dès que possible et, au plus tard, dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation du droit à un remboursement du Produit défectueux.

7.6. Nous vous rembourserons la somme selon la méthode utilisée pour régler l'achat.

7.7. En dehors des circonstances prévues par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte directe ou indirecte, des dommages ou des frais (y compris les pertes de profits, d'activité, de chiffre d’affaires ou les pertes incorporelles) résultant ou en rapport avec tout défaut d'un Produit, et ne serons tenus de nous acquitter d'aucune somme d'argent en compensation, autre que celle que vous avez payée pour obtenir le Produit en question.

7.8. Aucun article des présents Termes ne vise à restreindre vos droits en tant que consommateur selon la loi en vigueur localement ou tout autre droit statutaire, et en aucun cas à écarter ou limiter notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de négligence ou de fraude.

Article 8 - Taxes et charges
8.1. Les prix sont indiqués avec la TVA où les taxes s'appliquant en France métropolitaine. Si la commande est envoyée vers une autre destination, en dehors du pays correspondant à la boutique en ligne, cette taxe sera déduite avant d'appliquer la taxe appropriée du pays de destination.

8.2. Il est possible que votre commande soit sujette à des taxes douanières lorsque le Produit atteint certaines destinations. Vous êtes responsable de l'acquittement de tels frais et/ou taxes. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne saurions en prédire le montant.

Article 9 - Général
9.1. Les lois en vigueur imposent qu'une partie des informations ou de la communication soit envoyée sous forme écrite. Par la seule utilisation de notre Site Web, vous acceptez que cette communication se fasse principalement par voie électronique. Vous serez contacté par courriel ou informé par notifications sur notre Site Web. Pour les besoins du Contrat, vous acceptez l'utilisation de tels moyens de communication électroniques et reconnaissez que tous les Contrats, toutes les notifications, toutes les informations et toutes les autres formes de communication que nous vous fournirons électroniquement répondent à tous les critères légaux d'une communication par écrit.

9.2. Toute notification de votre part à notre intention doit être formulée par écrit et envoyée par courriel, en courrier recommandé ou par poste aérienne. Nos coordonnées complètes se trouvent ici. Toutes nos notifications à votre destination sont affichées sur le Site Web, envoyées par courriel, ou envoyées en courrier recommandé ou par poste aérienne, à l'adresse que vous nous avez fournie. Les notifications postées sur le Site Web seront considérées comme reçues immédiatement, celles envoyées par courriel comme reçues 24 heures après l'envoi du courriel, celles envoyées par courrier recommandé comme reçues 3 jours ouvrables après que la lettre ait été postée et celles envoyées par poste aérienne comme reçues 10 jours ouvrables après que la lettre ait été postée. Si une notification est considérée comme ayant été reçue après 16 heures (heure locale du destinataire) un jour ouvrable, ou tout autre jour, elle sera considérée comme ayant été reçue à 9 heures (heure locale du destinataire) le jour ouvrable suivant.

9.3. Ce Contrat vous concerne à titre personnel. Vous ne pouvez pas le transmettre ou céder aucun de ses droits et obligations, ni disposer de ces droits d'aucune autre façon.

9.4. Dans le cas où un de ces Termes ou une des dispositions du Contrat serait déclarée nul, illégal ou inapplicable par les autorités compétentes, la validité du reste du contrat ne serait pas remise en cause. Le reste des articles et des dispositions continuerait à s'appliquer dans le cadre des lois en vigueur.

9.5. Ces Termes, ainsi que nos Mentions légales, et tout document auquel il est fait expressément référence dans ces documents constituent l'ensemble de l'accord qui nous lie, et remplace tout arrangement ou accord précédemment conclu entre vous et nous. Les deux parties, JUNO et vous-même, reconnaissent qu'en concluant un Contrat, nul ne se réfère à aucune déclaration, représentation, assurance ou garantie d'aucune personne (qu'elle soit un des deux parties ou un tiers) autres que celles expressément définies dans les documents cités. Cette clause ne limite et n'écarte aucune responsabilité en cas de fraude.

9.6. Notre incapacité ou notre retard à faire appliquer partie ou totalité des dispositions du présent Contrat ne peuvent être interprétés comme une clause de renonciation à nos droits. Toute dérogation accordée dans le cadre d'un manquement ou d'une infraction de votre part relevant de n'importe quelle disposition du Contrat ne peut être interprétée comme une dérogation valable pour des manquements ou infractions ultérieures et n'affectera nullement les autres dispositions du Contrat.

9.7. Nous nous réservons le droit de corriger et d'amender occasionnellement les présents Termes. La dernière version des présents Termes est disponible sur notre Site Web. Vous êtes soumis à la politique et aux Termes en vigueur au moment où vous nous commandez des Produits.

9.8. Tous les désaccords ou contestations qui naîtraient en rapport avec un Contrat ou son objet ou sa formation (y compris les désaccords ou contestations de nature non-contractuelle) seront soumises aux lois françaises et à la juridiction des tribunaux de France.

Article 10 - Réclamations
10.1. Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir un service de qualité et portons une attention particulière aux opinions et appréciations au sujet des Produits et services fournis. Dans le cas où nous n'aurions pas rempli ces obligations avec un niveau de qualité satisfaisant, vous êtes invité à nous contacter afin que nous puissions remédier au problème.

10.2. Si la réclamation concerne la qualité d'un Produit, vous êtes invité à vous référer à l'article 7. Pour toute autre réclamation, demande, ou pour l'expression d'un avis, n'hésitez pas à nous contacter ici. Nous nous efforcerons de répondre dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de votre courriel et nous rapprocherons de vous afin de tenter de remédier au problème équitablement et rapidement, ainsi que pour nous assurer que le Produit et les services fournis vous ont apporté satisfaction.

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